Mentions légales
Éditeur de la Plateforme
Dénomination sociale : Ad Viternam, Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 100 euros
SIREN : 990 909 996
RCS : RCS Paris
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 03990909996
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Directeur de la publication : Valentin Soulages, Fondateur et CEO
Contact : [email protected] — Téléphone : +33 7 68 24 19 81
Hébergeur
Raison sociale : Infomaniak Network SA
Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
Site web : www.infomaniak.com
Marques déposées
« Ad Viternam » est une marque verbale déposée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) sous le numéro national 26 5217672, déposée le 15 janvier 2026, couvrant les classes 9 (logiciels enregistrés, équipements de traitement de données) et 42 (mise à jour et maintenance de logiciels, programmation informatique, conception de systèmes informatiques, logiciels en tant que services (SaaS), hébergement de serveurs, stockage électronique de données, développement de logiciels, informatique en nuage, analyse de systèmes informatiques).
« Ad Viternam Intelligence » est une marque verbale déposée auprès de l'INPI sous le numéro national 25 5212164, déposée le 26 décembre 2025, couvrant les classes 35 (gestion, organisation et administration des affaires commerciales, gestion informatisée de fichiers, publication de textes publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, relations publiques, conseils en communication, audits d'entreprises, publicité en ligne) et 41 (éducation, formation, mise à disposition d'informations en matière d'éducation, publication de livres, organisation et conduite de colloques et conférences).
Toute reproduction, imitation ou utilisation de ces marques sans autorisation expresse et préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Propriété intellectuelle
La Plateforme, ses composantes logicielles, son architecture, ses interfaces graphiques, ses algorithmes et l'ensemble des contenus produits par Ad Viternam sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Composants tiers et attributions
La Plateforme intègre des composants et données de tiers, utilisés conformément à leurs licences respectives :
OSIRIS — composants open source du module AEGIS, distribués sous licence MIT ;
OpenSanctions — jeu de données us_ofac_sdn (licence CC-BY 4.0), source amont : liste SDN de l'Office of Foreign Assets Control (OFAC), Trésor américain ;
yente — moteur de rapprochement du jeu de données de sanctions, logiciel open source déployé sur l'infrastructure d'Ad Viternam (licence MIT) ;
IEEE — registre OUI (identification des préfixes matériels) ;
MITRE Corporation / CIRCL — référentiels de vulnérabilités CVE ;
Twelve Data — données de marché ;
Flux RSS des éditeurs de presse — actualités financières (titres, sources et liens de redirection uniquement) ;
Enable Banking — agrégation bancaire (AISP agréé, DSP2) ;
SnapTrade — connexions de courtage en lecture seule ;
MapLibre GL — rendu cartographique (licence BSD) ;
© OpenStreetMap contributors — données cartographiques (licence ODbL) ;
© CARTO — fonds de carte (licence CC BY 3.0).
Liens externes
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Contact
Pour toute question relative à la Plateforme, aux présentes mentions légales ou à la protection des données personnelles : [email protected] — Téléphone : +33 7 68 24 19 81 — Ad Viternam, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France. Référent protection des données : Valentin Soulages.
© Ad Viternam, SAS — SIREN 990 909 996 — Version 1.3 — 11/07/2026« Ad Viternam » (INPI N° 26 5217672) et « Ad Viternam Intelligence » (INPI N° 25 5212164) sont des marques verbales déposées — Tous droits réservés